Contrôles et contentieux

Le 18/01/2017
Chronique

Action de groupe en matière de données personnelles : les employeurs doivent-ils s'en inquiéter ?

La loi de modernisation de la justice introduit dans le droit français une action de groupe en matière de données personnelles. Cécile Martin et Thibaud Lauxerois du cabinet d'avocats Proskauer analysent la portée de cette nouvelle disposition à l'égard des employeurs.

Le 11/01/2017
A la une

L'état d'ébriété d'un salarié sur un site "sensible" justifie un licenciement pour faute grave

La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave de trois pompiers, contrôlés en état d'ébriété alors qu'ils étaient affectés à la surveillance d'un site classé "Seveso".

Le 27/12/2016
A la une

Les nouveaux conseillers prud'hommes auront 15 mois pour se former

AFP

Lors d'une réunion avec les syndicats, le ministère de la Justice a présenté le 14 décembre son projet de décret sur la formation initiale des conseillers prud'hommes. Délais pour se former, information de l'employeur, indemnisation,... Présentation de ce texte que nous nous sommes procuré.