Contrôles et contentieux
Le 23/03/2022
A la une
Entretien d'évaluation et sanction disciplinaire : trois questions à Etienne Pujol
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022. Dans cette décision, les juges estiment que l'employeur qui énonce des griefs précis dans le compte rendu de l'entretien d'évaluation prononce en réalité un avertissement ne lui permettant pas, par la suite, de licencier le salarié pour ces mêmes faits.
Le 22/03/2022
A la une (brève)
Le calendrier des candidatures prud'hommes et le nombre de sièges sont fixés pour 2023-2025
Le 17/03/2022
A la une
Les positions du Boss sont contestables
Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l'administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale ? Une décision du Conseil d'Etat datée du 14 mars 2022 l'admet implicitement avant de rejeter ce recours sur le fond.
Le 14/03/2022
A la une (brève)
Lutte contre le travail illégal : 2 milliards d’euros de redressement en 2018
Le 28/02/2022
A la une
"Le barème a entraîné un resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse"
Raphaël Dalmasso, maître de conférences en droit à l’université de Lorraine, et Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l’université de Paris, ont publié une première étude sur l'impact du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la revue Droit social de février 2022. Camille Signoretto détaille pour actuEL-RH les enseignements qu'ils en tirent.
Le 16/02/2022
Mouvements
Christophe Devys, nouveau président de la section sociale du Conseil d'Etat
Le 28/01/2022
A la une (brève)
Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT invite les inspecteurs du travail à réagir vite
Le 26/01/2022
A la une
Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT livre un mode d'emploi aux inspecteurs du travail
Dans une note détaillée que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique aux agents de contrôle comment mettre en oeuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L'employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s'expose à une amende de 500 euros par salarié dans la limite d'un plafond de 50 000 euros.
Le 25/01/2022
A la une
L'inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés "en moyenne sur l'effectif concerné"
Avec la circulation élevée d'Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier.