Contrôles et contentieux

Des greffiers, des formations, des outils informatiques... Les propositions paritaires "pour une justice prud'homale renforcée" suggèrent de fournir plus de moyens aux conseillers prud'homaux afin d'améliorer l'efficacité de ces juridictions dédiées au travail. Le document a été validé par les sept organisations syndicales et patronales participant à l'agenda autonome des partenaires sociaux.

Alexandre Barbotin et Julien Damiano, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Greenwich, s'interrogent sur le développement du droit mou, voire même du droit "médiatique" à l'heure des réseaux sociaux. Quelles sont les garanties juridiques pour les entreprises et les risques en termes de contentieux ?

Dans un arrêt du 24 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle le rôle du juge lorsqu'il retient l’existence d’une discrimination qui a eu un impact sur le déroulement de carrière. Martine Riou, avocate associée au sein de Coblence avocats, analyse cette décision.