Contrôles et contentieux
Le 24/12/2021
Chronique
Le juge, la discrimination et le déroulement de carrière
Dans un arrêt du 24 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle le rôle du juge lorsqu'il retient l’existence d’une discrimination qui a eu un impact sur le déroulement de carrière. Martine Riou, avocate associée au sein de Coblence avocats, analyse cette décision.
Le 16/12/2021
A la une (brève)
Barème Macron : la Cour de cassation casse un arrêt de cour d'appel ayant exprimé le préjudice en net
Le 07/12/2021
A la une (brève)
Sièges vacants aux prud'hommes : les syndicats ont jusqu'au 20 décembre pour candidater
Le 01/12/2021
A la une
Covid-19 : l'inspection du travail appelée à redoubler de vigilance
Alors que le gouvernement appelle au renforcement des mesures sanitaires, la Direction générale du travail remobilise les services de l'inspection du travail en matière de contrôle du respect du protocole sanitaire.
Le 23/11/2021
A la une
Travail dissimulé : le cumul des sanctions prévues par le code du travail et le code de la sécurité sociale est constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a décidé que les dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale qui sanctionnent le travail dissimulé sont de nature différente et peuvent donc se cumuler.
Le 22/11/2021
A la une (brève)
La Cour de cassation préconise d'améliorer la possibilité d'allaiter son enfant sur son lieu de travail
Le 08/11/2021
A la une (brève)
La RATP sanctionnée par la Cnil pour avoir décompté les jours de grève de ses agents
Le 05/11/2021
A la une
Le juge judiciaire n'est pas compétent pour connaître du motif économique du projet de licenciements collectifs
Le juge judiciaire, saisi avant la notification des licenciements pour motif économique, n'est compétent ni pour constater l'absence de cause économique du projet de licenciement collectif ni pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de rechercher un repreneur.
Le 26/10/2021
A la une (brève)