Contrôles et contentieux
Le 29/07/2020
Chronique
Le droit souple à l’épreuve du Covid 19
Stéphane Bloch, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Flichy Grangé Avocats et François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, analysent la portée des deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en mai et en juin sur le droit "souple". Quels en seront les effets en droit du travail dont les questions-réponses, fiches et guides se sont multipliés ces derniers mois ?
Le 28/07/2020
A la une
Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?
Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.
Le 23/07/2020
A la une
Comment reconnaître un tiers autorisé à consulter les données personnelles des salariés ?
Certaines autorités peuvent exiger des entreprises la transmission de documents ou renseignements impliquant des données personnelles, notamment celles des salariés. La Cnil livre un mode d'emploi à destination des organismes confrontés à de telles demandes, afin de concilier l’obligation d’y répondre et le respect des règles de protection des données.
Le 29/06/2020
A la une
Préjudice d'anxiété, maladie professionnelle : quel avenir pour le contentieux de la pandémie ?
Alors qu'un relâchement généralisé se fait ressentir, les conséquences de l'épidémie en termes de risques juridiques commencent juste à pointer leur nez. Sophie Selusi-Subirats, Maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier anticipe les contentieux du travail qui viendront remettre en question la gestion de la crise par les employeurs.
Le 03/06/2020
Chronique
La médiation sociale sera-t-elle victime du Covid-19 ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Lionel Paraire, avocat associé au sein du cabinet Galion Avocats, et Claire Terradot, médiatrice et coach alertent sur le risque que la médiation sociale soit la grande oubliée de cette période de crise sanitaire. Pourtant, insistent-elles, des outils permettent une médiation à distance.
Le 02/06/2020
A la une
Coronavirus : le mécanisme de prorogation des délais pendant la crise s'applique-t-il aux procédures disciplinaires ?
L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d'interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période. Les délais applicables en matière de procédure disciplinaire sont-ils concernés par ces dispositions ? Oui, répond le ministère de la Justice.
Le 27/05/2020
A la une
Prud'hommes : de nouvelles dispositions pour faciliter une reprise de l'activité juridictionnelle
Une nouvelle ordonnance du 20 mai 2020 modifie le fonctionnement des conseils de prud'hommes (CPH) durant la crise sanitaire, afin de faciliter la reprise de l'activité juridictionnelle malgré les mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de coronavirus (covid-19).
Le 27/05/2020
A la une (brève)
Les déplacements des travailleurs détachés et saisonniers restent limités
Le 25/05/2020
A la une
Le rôle de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement
Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.