Contrôles et contentieux
Le 12/12/2019
A la une (brève)
L'Urssaf sollicite l'avis des entreprises sur le déroulement de ses contrôles
Le 03/12/2019
A la une (brève)
La Cnil rend public son registre de traitements de données personnelles
Le 14/11/2019
Chronique
Obligations de vigilance en matière de sous-traitance : un risque pénal à ne pas négliger
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Guillaume Martine, avocats au sein du cabinet Vigo, appellent les entreprises à la prudence dans leurs relations contractuelles avec leurs sous-traitants. Les juges ont en effet tendance à apprécier largement la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé.
Le 08/11/2019
A la une (brève)
Les inspecteurs du travail mal armés pour lutter contre la fraude au travail détaché
Le 08/11/2019
Chronique
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 2019 : la tentation de l’apaisement
Pour François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris, en se conformant aux avis rendus par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre dernier, joue la carte de l'apaisement sur le barème d'indemnités de licenciement injustifié.
Le 07/11/2019
A la une (brève)
La Cour de cassation publiera tous les deux mois la Lettre de la chambre sociale
Le 06/11/2019
Chronique
Frilosité, incohérence, incomplétude : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 octobre 2019 sur le barème
Julien Icard, professeur de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 octobre dernier. Les juges parisiens ont estimé que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse était bien conforme aux normes internationales.
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