Contrôles et contentieux
Le 20/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur la protection des données des salariés
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et son application aux données des salariés.
Le 14/08/2019
Paroles de
"Un directeur juridique ou un juriste relais du DPO pourra prétendre à la certification"
Afnor Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la Cnil pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût... Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez Afnor Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.
Le 13/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur la jurisprudence de 2019
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur les affaires tranchées récemment par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
Le 07/08/2019
Chronique
Les condamnations mises à la charge de l'employeur s'entendent en brut à défaut de précision par le conseil de prud'hommes
Anne Cardon, avocate au sein du département Employment du cabinet DLA Piper France, analyse la portée de deux arrêts du 3 juillet 2019 en matière de condamnations mises à la charge de l'employeur.
Le 06/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur l'index de l'égalité professionnelle
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur l'une des grandes nouveautés sociales de cette année, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le 02/08/2019
A la une
Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la fronde se poursuit
Le conseil de prud'hommes de Troyes, le premier à avoir invalidé le barème d'indemnités de licenciement injustifié, confirme sa décision de ne pas l'appliquer dans un jugement en date du 29 juillet 2019.
Le 30/07/2019
A la une (brève)
Index égalité professionnelle : l'indemnité compensatrice de congés payés est exclue de la rémunération
Le 25/07/2019
A la une
Barème : un premier conseil de prud'hommes résiste à l'avis de la Cour de cassation
Le conseil de prud'hommes de Grenoble a rendu un jugement le 22 juillet dans lequel il refuse de tenir compte des deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. La Cour de cassation avait déclaré le barème d'indemnités de licenciement injustifié conforme à la convention OIT n° 158. Une argumentation qui n'a apparemment pas convaincu les juges prud'homaux.