Contrôles et contentieux
Le 27/05/2010
A la une
Les délégués du personnel pourraient élire les conseillers prud'homaux
Un rapport remis au ministre du Travail propose que les conseillers prud'hommes soient élus non plus par tous les salariés mais par les délégués du personnel.
Le 10/05/2010
A la une
"Les affaires en droit social se complexifient"
Hubert Flichy, co-fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats, préside l'association Avosial qui fédère près de 350 avocats d'entreprises spécialisés en droit social. Il revient sur les liens que les avocats entretiennent avec les entreprises.
Le 09/04/2010
A la une
Contentieux social : l'oralité de la procédure cède du terrain devant l'écrit
Permettre aux parties de formuler par écrit devant les chambres sociales des cours d'appel leurs prétentions et leurs moyens sans se présenter à l'audience, c'est ce que propose un projet de décret, examiné hier par le conseil supérieur de la prud'homie.
Le 01/03/2010
Revue de presse
Les conseillers prud'hommes élus par les délégués du personnel ?
Supprimer les sections dans le vote prud'homal, réserver aux seuls délégués du personnel l'élection des conseillers, en finir avec l'élection et laisser les syndicats désigner leurs conseillers : telles sont les différentes hypothèses de réforme présentées par le conseiller d'Etat Jacky Richard (notre photo) au conseil supérieur de la prud'homie.