Contrôles et contentieux
Le 17/09/2009
Revue de presse
La Cour des comptes veut doper les contrôles Urssaf
Dans son rapport annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes propose aux Urssaf un véritable plan de bataille pour que leurs contrôles dans les entreprises soient plus productifs et rapportent plus à la sécurité sociale.
Le 28/08/2009
A la une
Des conseillers prud'hommes mieux indemnisés
Le décret portant réforme de l'indemnistation des conseillers prud'hommes est paru hier au journal officiel. Il s'applique à partir du 1er septembre. Il accorde aux conseillers davantage de temps pour l'exercice de leur fonction prud'homale.
Le 07/08/2009
Revue de presse
Prud'hommes : discordes autour de la conciliation
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Le 19/06/2009
A la une
Vers une meilleure indemnisation des conseillers prud'homaux
Le ministère de la Justice a transmis aux membres du Conseil national de la prud'homie un projet de décret qui améliore l'indemnisation des conseillers prud'hommes : Il entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Le 23/04/2009
A la une
L'Urssaf doit informer l'entreprise de ses droits à agir en justice
Lorsque la réclamation qu'il a portée devant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf est restée sans réponse, l'employeur doit être informé par les services de l'Urssaf de façon exhaustive et exacte du délai dont il dispose pour saisir le tribunal.