Conventions collectives

Le 26/03/2012
A la une

Présidentielle : de nouvelles voies pour réformer le dialogue social

5e volet de notre série sur la présidentielle. Les candidats, acteurs de la démocratie politique, s'intéressent aussi à la démocratie sociale, que ce soit pour réformer le dialogue social ou assurer une meilleure représentation des salariés.

Le 16/03/2012
Revue de presse

Que peut faire un employeur s'il n'applique pas la bonne convention collective ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 13/02/2012
A la une

La chimie s'étonne de l'arrêt de la Cour de cassation sur les forfaits jours

L'union des industries chimiques (UIC) a réagi dans un communiqué à l'arrêt du 31 janvier 2012 sur les forfaits jours, dans lequel la Cour de cassation reproche à l'accord de branche son imprécision. Or, ce texte ne s'applique plus depuis 1999, souligne Laurent Selles, directeur des affaires sociales de l'UIC.

Le 06/02/2012
A la une

Accords compétitivité emploi : des DRH plutôt sceptiques

Les DRH ont accueilli, sans grand enthousiasme, la proposition du gouvernement de négocier des contrats de compétitivité pour éviter de licencier. Principal risque ? Détériorer le climat social. Sans pouvoir apporter, en contrepartie, des garanties fermes en matière d'emploi. Peu d'entre eux souhaitent se lancer dans ce type d'accords.

Le 18/01/2012
A la une

Les accords compétitivité-emploi : une idée plus compliquée qu'elle n'en a l'air

Permettre aux entreprises de baisser le temps de travail et les salaires en temps de crise. Ce sujet est à l'ordre du jour du sommet sur l'emploi qui se tient aujourd'hui. A l'heure actuelle de tels accords nécessitent l'accord du salarié. Et demain ? Quelles pistes pourraient être mises sur la table ? Trois avocats nous livrent leur analyse.

Le 17/01/2012
A la une (brève)

Accord de la métallurgie sur la pénibilité

Le 16/01/2012
A la une (brève)

Sanofi signe un accord sur la pénibilité

Le 05/01/2012
Revue de presse

La chimie, le BTP et la métallurgie ont bouclé leurs négociations sur la pénibilité

Ce sont probablement les trois grandes branches d'activité les plus impactées par les nouvelles dispositions sur la pénibilité. Elles ont toutes trois achevé leurs négociations et ont ouvert des accords aux signatures syndicales.

Le 27/12/2011
A la une

"Gardez des traces de votre négociation pour justifier vos avantages catégoriels"

Dans un jugement du 29 novembre 2011, le TGI de Paris a validé l'ensemble des avantages catégoriels prévus par la convention de branche Syntec. Marie-Hélène Bensadoun, avocat associé du cabinet August & Debouzy, plaidait pour les fédérations patronales. Elle nous livre les enseignements qu'elle tire de ce jugement.