Conventions collectives

La question n'est pas nouvelle mais agite toujours autant, voire plus en raison du contexte économique actuel. Quelle est la meilleure articulation entre la loi, les accords collectifs et le contrat de travail ? Les cinq intervenants à la conférence qui s'est déroulée vendredi lors des Assises de la compétitivité en ont débattu et rappelé les enjeux actuels.

Seule la rémunération des temps de pause constitue, en tant qu'avantage salarial, un avantage individuel acquis devant être maintenu en cas de dénonciation d'un accord collectif. En revanche, le temps de pause lui-même, qui touche à l'organisation collective du travail, a un caractère collectif.

Pour l'économiste Gilbert Cette, l'un des inspirateurs de François Hollande, la France doit donner la primauté à la négociation d'entreprise afin de créer un droit du travail plus propice à la création d'emplois. Ce serait autoriser de multiples dérogations à la branche et à la loi au détriment de l'intérêt des salariés, lui opposent les juristes Pascal Lokiec et Julien Icard.

En dépit d'évolutions législatives, les accords qui garantissent le maintien de l'emploi, continuent de soulever les mêmes questions. Comment garantir leur effectivité ? Comment les imposer à l'ensemble de la collectivité de travail ? La Direction générale du Trésor a abordé hier la question lors d'un séminaire sur l'emploi et le dialogue social.