Conventions collectives
Le 14/05/2020
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La reprise de l'activité va-t-elle passer par des accords de performance collective ?
Le temps est venu pour les entreprises de dresser un bilan des conséquences de la crise sanitaire et de penser à la réorganisation de l'activité. Pour certaines, cela passera par la conclusion d'un accord de performance collective qui permet de préserver les compétences et d'adapter le travail aux besoins de l'entreprise.
Le 29/04/2020
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Avosial souligne l'importance du dialogue social pour les plans de prévention au Covid-19
Le 20/04/2020
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Métallurgie : le Conseil d'Etat rejette la demande de la CGT de définir une liste d'entreprises essentielles
Le 20/04/2020
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Raccourcissement des délais pour l'extension des accords de branche liés au Covid-19
Le 09/04/2020
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Dix accords collectifs de crise à la loupe
Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l'activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.
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Le 01/04/2020
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Effectif, chiffre d'affaires, bénéfice... : les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité covid-19
Le 01/04/2020
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Les délais procéduraux des questions prioritaires de constitutionnalité sont suspendus
Le 01/04/2020
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Négocier un accord et le signer à distance : les suggestions du ministère du travail
Il est possible de mener à distance, via la visioconférence ou l'audioconférence, des négociations en vue d'un accord collectif, précise le ministère du travail. Dans la nouvelle version de son questions-réponses sur le coronavirus, le ministère rappelle quelques règles et suggère des solutions plus ou moins pratiques et audacieuses.
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Le 04/03/2020
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Les ordonnances Travail ont démultiplié le meccano des accords collectifs
Nicolas de Sevin et Marie-Hélène Bensadoun, respectivement président et vice-présidente d'AvoSial, constatent que les entreprises se sont emparées des nouveaux outils collectifs que les ordonnances ont mis à leur disposition. En recourant aux accords de performance collective et aux ruptures conventionnelles collectives, les entreprises ont trouvé la souplesse dont elles manquaient pour réorganiser l'entreprise.