Conventions collectives
Le 28/10/2019
A la une (brève)
Les nouvelles mesures sociales présentées en Conseil des ministres le 6 novembre
Le 23/10/2019
A la une
Un avant-projet de loi liste de nouvelles mesures sociales à venir
Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.
Le 04/10/2019
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la restructuration des branches
Le 18/09/2019
A la une
Projet de loi Mobilité : ces mesures qui intéressent les services RH
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté hier après-midi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les services des ressources humaines doivent d'ores et déjà s'y pencher car il contient un certain nombre de mesures qui les intéressent : frais de transport, nouvelle obligation de négocier sur la mobilité...
Le 13/09/2019
A la une (brève)
Ordonnances : nouvel appel à projets de recherche sur la négociation collective et la fusion des IRP
Le 13/09/2019
A la une (brève)
Loi Pacte : le gouvernement propose des modèles d'accords d'intéressement et de participation
Le 27/08/2019
A la une (brève)
Arrêté de représentativité : modification pour la branche surveillance de la qualité de l'air
Le 26/08/2019
A la une (brève)
Fusion de branches dans les secteurs de la surveillance qualité de l'air et de l'habitat
Le 07/08/2019
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Valérie Pécresse veut faire de la région Ile-de-France "le premier laboratoire du dialogue social"
Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, souhaite faire de sa région le moteur d'un dialogue social rénové. Pour cela, elle a demandé à sa vice-présidente en charge du dialogue Béatrice de Lavalette de lui remettre un rapport s'inspirant des bonnes pratiques de nos voisins européens, notamment scandinaves.
Le 23/07/2019
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La plasturgie, fer de lance controversé des accords de performance collective
Sous l'impulsion d'un petit syndicat patronal, une vingtaine de PME de la plasturgie ont signé des accords des performance collective (APC). Des textes très complets, qui permettent aux employeurs de s'extraire de toutes les règles conventionnelles de branche. De quoi susciter la polémique.