Conventions collectives

La Cour de cassation vient d'apporter une précision de taille sur la présomption de justification des avantages conventionnels. Cette présomption, insistent les juges, ne peut être générale. Elle revient en effet à faire peser la charge de la preuve sur le seul salarié. Or, dans les matières régies par le droit européen, ce serait contraire au droit de la preuve européen qui en répartit la charge.

Les accords types de branche n'ont pas rencontré le succès escompté. Déjà existants en matière de participation et d'intéressement, ils étaient promis à une généralisation avec la loi Travail de 2016. Mais seule une branche s'en est emparée. Décryptage avec Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

Les obligations de négocier qui jalonnent le code du travail constituent des obligations formelles d'ouvrir des négociations sur certains thèmes. Plutôt que d'y voir une contrainte pesante, les entreprises doivent les appréhender comme de réelles opportunités RH. Tel est l'avis des intervenants à la table-ronde organisée jeudi soir par le master 2 Droit social et GRH de l'université d'Orléans.