Conventions collectives
Le 29/01/2019
A la une
"La vraie question pour les branches est de favoriser le CDD comme porte d'entrée vers un CDI"
Alors que la négociation sur l'assurance chômage bute sur la question de la taxation des contrats courts, Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches, les propositions alternatives mises sur la table par le patronat, lors de la dernière séance de négociation.
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Le 23/01/2019
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Restructuration des branches : le jeu de chaises musicales
Le chantier de regroupement des branches professionnelles est entré dans sa phase d'accélération. Le point avec Paul-Henri Antonmattei, président délégué du cabinet Barthélémy Avocats, avocat associé, membre du conseil scientifique et professeur de droit à l'université de Montpellier, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 07/01/2019
A la une
L'extension des accords collectifs : une procédure qui perd du terrain
La procédure d'extension serait-elle à la croisée des chemins ? Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont accrû le rôle du ministre du travail en la matière. Par ailleurs, les évolutions récentes de la négociation collective opèrent un recul mécanique de l'extension. Explications avec Michel Morand, avocat associé du cabinet Barthélémy Avocats et membre du conseil scientifique, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 07/01/2019
A la une (brève)
Les branches de la céramique, du cristal, du verre et du vitrail confirment leurs clauses de verrouillage
Le 02/01/2019
A la une (brève)
Les compétences de la Commission nationale de la négociation collective sont étendues à l'emploi et la formation
Le 17/12/2018
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Référendum dans les TPE : plus de 80% des accords conclus traitent de la durée du travail
Près d'un an après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail, le rapport d'étape du comité d'évaluation, que nous avons pu consulter, dresse un premier bilan du référendum au sein des petites entreprises. Dans les 500 accords signés, le temps de travail arrive en tête, principalement l'aménagement du temps de travail et le forfait-jours.
Le 14/12/2018
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Les accords de performance collective, le couteau suisse de la négociation d'entreprise
Issu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective constitue pour les entreprises un nouvel outil pour gérer des situations hétéroclites allant du déménagement à la durée du travail. Permettant de contourner l'accord du salarié en cas de modification du contrat de travail, il simplifie le recours à ce type d'accord emploi. Preuve en est son démarrage rapide avec près de 80 accords.
Le 06/12/2018
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Transports routiers : l'imbroglio juridique de la majoration des heures supplémentaires
Les fédérations CGT et FO du transport routier appellent à une grève illimitée à partir de dimanche. Au cœur du conflit, la majoration des heures supplémentaires du secteur, dont l'origine remonte à la loi Travail. Le gouvernement compte sur la loi d'orientation de la mobilité pour apaiser la colère des routiers.