Conventions collectives

Dans une étude publiée vendredi soir, la Dares se penche sur les salariés et les entreprises concernés par l'extension administrative des accords de branche. Cette procédure permet d'offrir une couverture conventionnelle à des salariés dont les conditions de travail sont moins favorables. Mais cet avantage est contrebalancé par les risques qui pèsent sur les petites entreprises à qui sont étendues ces dispositions conventionnelles.

Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial, organisait hier matin à Paris un colloque sur les ordonnances Travail, un an après. En matière de négociation collective, si les intervenants se sont félicités des nouveaux dispositifs à destination des entreprises, ils ont souligné quelques chausse-trappes à éviter.

Avec un nombre de conventions en hausse de 6% en 2017, la négociation de branche n'apparaît pas paralysée par le chantier de restructuration en cours. Soucieux de connaître le contenu définitif des ordonnances Travail, les partenaires sociaux en entreprise ont quant à eux certainement retardé l'an passé des négociations, concède la Direction générale du travail dans son rapport annuel.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.