Conventions collectives
Le 26/09/2017
A la une
Les domaines réservés à la branche professionnelle sont complétés à la marge
Thèmes réservés à la branche, cessation des anciennes clauses de verrouillage, référendum, action en nullité des accords collectifs, autant de thèmes qui ont été modifiés dans la version de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017, publiée ce week-end au Journal officiel.
Le 25/09/2017
A la une
Négociation collective : forte hausse des accords d'entreprise
42 200 accords ont été signés dans les entreprises en 2016, en hausse de 11% par rapport à 2015, selon le bilan de la Commission nationale de la négociation collective. Toutes les thématiques connaissent une progression, à l’exception de l’égalité professionnelle.
Le 25/09/2017
A la une (brève)
Un syndicat non représentatif ne peut pas s'opposer à la révision d'un accord
Le 19/09/2017
A la une (brève)
Les minimas conventionnels s'apprécient en fonction de la durée du travail dans l'entreprise
Le 19/09/2017
A la une (brève)
L'OCDE recommande de faire dépendre le financement public des syndicats de leur nombre d'adhérents
Le 19/09/2017
A la une
Ordonnances : la branche est-elle sauvegardée ?
Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.
Le 05/09/2017
A la une
Extension des accords collectifs : les ordonnances élargissent les pouvoirs du ministre du travail
L'une des ordonnances étend les pouvoirs du ministère du travail en matière d'extension de conventions et accords collectifs. Le ministre pourra exclure de l'extension les dispositions de nature à porter une atteinte excessive à la libre concurrence. Par ailleurs, afin d'être étendus, les accords devront comporter des mesures pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 01/09/2017
A la une
Les ordonnances redéfinissent les rôles respectifs des accords de branche et d'entreprise
Les ordonnances clarifient autour de trois blocs le rôle de la branche et de l'entreprise. Elles tendent aussi à sécuriser les accords collectifs en leur accordant une présomption de légalité et en limitant le délai de l'action en nullité. Par ailleurs, le régime des accords sur l'emploi est unifié. Enfin, l'ordonnance acte la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018.
Le 26/07/2017
A la une
Les cinq propositions de l'OCDE pour réformer la procédure d'extension des accords de branche
Alors que la procédure d'extension administrative des accords collectifs est au programme des futures ordonnances Macron, l'OCDE décide de donner son avis sur la question. A travers une note publiée le 20 juillet, l'organisation internationale livre ses pistes pour minimiser les effets néfastes sur les entreprises de ces extensions, devenues presque systématiques en France.