Conventions collectives

Les partenaires sociaux ont signé le 16 mars la convention collective du portage salarial. Parmi les points clefs, la définition des conditions requises pour exercer cette forme d’emploi et la création d'un fond de mutualisation, alimenté par une surcotisation formation, pour sécuriser les parcours professionnels en cas de périodes d’inactivité ou de formation.

La loi Travail a renforcé le formalisme des accords collectifs notamment en instaurant un préambule et des clauses de suivi obligatoires. Le législateur espère ainsi limiter le contentieux sur l'interprétation des accords d'entreprise. Hier, Avosial a décrypté ces changements dans le cadre d'une matinée organisée avec l'Association des journalistes de l'information sociale.

Un employeur qui signe un accord de compétitivité dans lequel il s'engage, en cas de non-respect de ses engagements, à indemniser les salariés signe une clause pénale. Le juge peut au besoin augmenter ou diminuer cette clause s'il la trouve dérisoire ou manifestement excessive. Les salariés ne peuvent pas demander des dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral.

Nommé très récemment à la tête de France Stratégie, Michel Yahiel entend conforter les missions de réflexion de cet organisme auprès du Premier ministre : "Le futur président de la République devra gouverner par les objectifs. Notre rôle est ensuite de présenter les voies à privilégier pour y parvenir", a-t-il résumé hier devant les journalistes sociaux (Ajis).