Conventions collectives
Le 13/04/2015
A la une (brève)
Le projet de loi IRP résoudra la question du maintien du salaire des élus qui partent en formation
Le 30/03/2015
A la une
Licenciement : la saisine d'une commission d'arbitrage conventionnelle ne s'impose pas
La saisine d'une commission de conciliation ayant pour mission de mener des arbitrages en cas de litige, mais pas de donner un avis sur une mesure disciplinaire, ne s'impose pas à l'employeur qui décide de licencier un salarié pour faute et ne suspend pas sa décision.
Le 25/03/2015
Paroles de
Areva pourrait s'orienter vers un accord de compétitivité
Pour améliorer la compétitivité du groupe, Areva compte ouvrir des négociations sur un "pacte social" relatif à l'emploi, aux rémunérations et au temps de travail. Le point avec François Nogué, DRH de l'entreprise.
Le 19/03/2015
A la une
"Un accord ne peut pénaliser financièrement un salarié"
Un accord collectif ne peut pas imposer une sanction financière à un salarié responsable d'un accident de la circulation, selon un arrêt de la Cour de cassation. Décryptage avec Sylvain Niel, avocat et directeur associé du cabinet Fidal.
Le 16/02/2015
A la une
Il n'est pas possible de remplacer un avantage conventionnel par un avantage différent
Un employeur ne peut par un engagement unilatéral remplacer le paiement d'une indemnité conventionnelle de repas, par une prime de panier et des titres-restaurant. Ces avantages sont différents, estime la Cour de cassation.