Conventions collectives

Lors d'un débat organisé dans le cadre du SalonCE mercredi, parlementaires et experts des relations sociales ont débattu de la délicate conciliation entre démocratie sociale et politique. L'occasion de revenir sur les suites à donner à l'échec de la négociation sur le dialogue social et les IRP.

La question n'est pas nouvelle mais agite toujours autant, voire plus en raison du contexte économique actuel. Quelle est la meilleure articulation entre la loi, les accords collectifs et le contrat de travail ? Les cinq intervenants à la conférence qui s'est déroulée vendredi lors des Assises de la compétitivité en ont débattu et rappelé les enjeux actuels.

Seule la rémunération des temps de pause constitue, en tant qu'avantage salarial, un avantage individuel acquis devant être maintenu en cas de dénonciation d'un accord collectif. En revanche, le temps de pause lui-même, qui touche à l'organisation collective du travail, a un caractère collectif.

Pour l'économiste Gilbert Cette, l'un des inspirateurs de François Hollande, la France doit donner la primauté à la négociation d'entreprise afin de créer un droit du travail plus propice à la création d'emplois. Ce serait autoriser de multiples dérogations à la branche et à la loi au détriment de l'intérêt des salariés, lui opposent les juristes Pascal Lokiec et Julien Icard.