Conventions collectives
Le 31/01/2011
A la une
Les assurances instaurent un financement syndical
La branche des assurances a signé en janvier un accord sur le financement syndical. les entreprises verseront 5 € par salarié, soit plus de 700 000 € que se répartiront les syndicats selon leurs résultats électoraux.
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Le 17/01/2011
A la une
Pas plus de deux délégués syndicaux par syndicat à la table de négociation
En vue de la conclusion d'un accord d'entreprise, chaque organisation représentative peut envoyer une délégation composée d'un maximum de deux délégués syndicaux (DS), éventuellement complétée d'un nombre égal de salariés. Ce plafond peut être augmenté par accord collectif.
Le 29/11/2010
Revue de presse
Représentativité patronale : un vrai chantier ?
En répétant, lors de son discours de politique générale, qu'il fallait réformer la représentativité patronale, François Fillon a-t-il réellement annoncé un nouveau chantier visant à "conforter la légitimité de l'ensemble des partenaires sociaux" ? En tout cas, l'embarras est manifeste du côté des organisations d'employeurs.
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Le 22/11/2010
A la une
Droit d'opposition : 50% des voix ne fait pas une majorité
Le ou les syndicats souhaitant exercer leur droit d'opposition à l'encontre d'un accord d'entreprise doivent représenter la majorité absolue des voix exprimées aux dernières élections. C'est-à-dire au moins la moitié des suffrages, plus un.