Durée du travail et rémunération
Le 31/10/2007
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Le titre restaurant séduit les entreprises
Le titre-restaurant fête ses 40 ans. Ce moyen de paiement est connu par 96 % des français. Chaque année, 118 000 entreprises l'utilisent. Son atout : permettre à l'employeur de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Le 29/10/2007
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Epargne salariale : le décret est paru
Le décret concernant l'épargne salariale est paru au Journal officiel le 26 octobre. Il précise le régime applicable à l'intéressement de projet, au supplément d'intéressement et au supplément de participation. Il définit également les mentions que doit comporter le livret d'épargne salariale remis au salarié lors de son embauche.
Le 26/10/2007
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La variation du salaire ne peut être décidée par l'employeur seul
Une clause de variabilité des salaires peut être insérée dans le contrat de travail. A la condition toutefois que l'élément qui permet de faire fluctuer le salaire ne dépende pas de la seule volonté de l'employeur, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2007.
Le 26/10/2007
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" Heures sup: les risques de redressements Urssaf sont accrus "
Entretien avec François Taquet, avocat conseil en droit social ; il alerte les entreprises sur plusieurs dangers que recèle la loi Tepa sur les heures supplémentaires. Pour lui, la réforme devrait engendrer une augmentation des redressements Urssaf.
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