Emploi
Le 22/11/2007
A la une
Travail clandestin : le redressement pourra être forfaitaire
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008 introduit deux nouveaux outils pour lutter contre le travail dissimulé. Les inspecteurs Urssaf auront désormais accès aux procès verbaux des autres services de contrôle (police, inspection du travail...). Un redressement de cotisations sur une base forfaitaire est créé en cas de travail dissimulé.
Le 21/11/2007
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Les employeurs dissuadés de recourir au CNE
Prenant acte du rapport de l'OIT sur la validité du CNE, le ministre du Travail doit prochainement adresser un courrier aux partenaires sociaux pour leur indiquer que, dorénavant, les employeurs devront motiver leur décision de rompre un CNE, même durant la période de consolidation de deux ans.
Le 21/11/2007
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Un nouveau plan de lutte contre le travail illégal
Le 19 novembre, Xavier Bertrand a présenté son nouveau plan de lutte contre le travail illégal 2008-2009. Il souhaite bannir le détournement de certains statuts précaires (dont les stages) et prévenir l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Le 19/11/2007
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Régularisation possible de certains salariés sans papier
C'est l'une des dispositions méconnues de la loi Hortefeux sur l'immigration : elle permet de régulariser des salariés sans papiers employés irrégulièrement par des entreprises françaises. Bientôt publiée au Journal officiel, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique le 15 novembre.