Emploi

Comment maintenir les seniors sur le marché du travail ? Une question dont l'importance ne cesse de s'amplifier au regard de l'évolution démographique et de la nécessité d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite. Le Conseil d'orientation des retraites, le 12 mars 2008, a recensé les pistes restant à explorer.

Le contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée peut être rompu avant son terme lorsque l'employeur commet une faute grave. La Cour de cassation a considéré que le comportement violent et insultant de l'employeur constituait une faute grave justifiant cette rupture ancipée.

L'employeur qui, volontairement, ne mentionne pas sur le bulletin de paie le nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées s'expose à une condamnation pour travail dissimulé, et au versement d'une indemnité forfaitaire au salarié. La Cour de cassation précise pour la première fois que cette indemnité forfaitaire n'est pas soumise à cotisations sociales.