Protection sociale
Le 17/02/2020
Mouvements
Olivier Véran remplace Agnès Buzyn au ministère de la santé et de la solidarité
Le 17/02/2020
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Réforme des retraites : le détail des amendements du gouvernement sur la pénibilité
Le gouvernement a déposé pas moins de 50 amendements pour modifier son propre projet de loi réformant les retraites, plusieurs changements concernant la pénibilité (congé de reconversion, visite médicale, rôle des branches,...). Ces modifications correspondent-elles aux annonces du Premier ministre jeudi dernier ? Passage en revue.
Le 14/02/2020
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L’employeur dont le salarié dépasse les durées maximales du travail peut-il bénéficier de l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/02/2020
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Réforme des retraites : la pénibilité reste le sujet qui fâche
A l'issue d'une multilatérale réunissant les partenaires sociaux, le Premier ministre a annoncé quelques modifications au projet de loi sur les retraites : une méthode de calcul plus favorable pour les salariés qui seront à cheval sur l'ancien et le nouveau régime, la retraite progressive à 60 ans,... Mais la réparation de la pénibilité est renvoyée aux discussions des syndicats et du patronat au sein de la conférence de financement, tandis que le gouvernement réfléchit à une mutualisation du coût de l'inaptitude professionnelle.
Le 12/02/2020
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Réforme des retraites : la valeur du point sera indexée sur un indicateur qui reste à construire
Alors que la commission spéciale sur la réforme des retraites achève son examen ce soir, trois des rapporteurs sont venus dresser un état des lieux, hier, devant la presse sociale. L'un des sujets d'interrogation est l'indicateur qui permettra de calculer la valeur du point. Les députés ont essayé de clarifier ce sujet.
Le 10/02/2020
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Les entreprises de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, contient une disposition sur l'intéressement. Avec ce texte, les employeurs de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale.