Protection sociale
Le 03/03/2014
A la une
Portabilité de la mutuelle: comment les entreprises compenseront-elles le surcoût ?
A partir du 1er juin prochain, tous les anciens salariés d'une entreprise, à l'exception des démissionnaires, devront bénéficier à titre gratuit du maintien de leur couverture santé dans le cadre de la portabilité. Reste pour leur employeur à financer cette nouvelle obligation.
Le 21/02/2014
Revue de presse
L'employeur doit-il reverser les prestations de prévoyance au salarié malade ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 12/02/2014
A la une
"La nouvelle circulaire sur les catégories objectives apporte des précisions utiles"
Frank Wismer, avocat spécialisé en droit de la protection sociale du cabinet Fromont Briens réagit à la circulaire question réponses de l'Acoss du 4 février 2014 sur les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire. S'il est critique sur certaines interprétations données par l'administration, il considère néanmoins qu'elle apporte des précisions utiles.
Le 10/02/2014
A la une
Catégories objectives : une référence indirecte à l'ancienneté peut être admise
Une nouvelle circulaire questions-réponses de l'Acoss apporte des précisions sur les modalités d'appréciation des caractères collectif et obligatoire des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Le 04/02/2014
A la une
La participation du CE aux mutuelles est fiscalisée
Le ministère des finances nous a précisé que la participation du CE à un régime de frais de santé est soumise à l'impôt sur le revenu comme les contributions de l'employeur, à compter de l'imposition des revenus de 2013.
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Le 28/01/2014
Synthèses
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Vous avez été plusieurs à nous interroger sur les modifications qui interviendront. Nous revenons en détail sur le futur régime.
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Le 22/01/2014
Synthèses
Retraite : les principales mesures
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel hier. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive. Détail des principales mesures qu'elle contient.
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Le 20/01/2014
A la une
L'accès aux prestations maladie est facilité
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations d'asurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 30 décembre 2013.
Le 17/01/2014
A la une (brève)