Protection sociale

Le 29/07/2024
A la une

Paul Christophe : "Définissons d'abord un cadre pour trouver un terrain d'entente"

AFP

Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale ? Quels dossiers veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche et par le centre et la droite ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.

Le 16/07/2024
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Le harcèlement moral subi par un représentant syndical peut porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession

Getty

L'action d'un syndicat en réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession est recevable lorsque les éléments, invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif, laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives du salarié. En quelque sorte, "un pour tous, tous pour un !"

Le 10/07/2024
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Défaut d'affiliation d'un salarié au régime de prévoyance complémentaire obligatoire : l'action du salarié se prescrit par 5 ans

Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation indique que l'action du salarié pour défaut d'affiliation au régime de prévoyance complémentaire obligatoire se prescrit par cinq ans