Protection sociale
Le 15/03/2023
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Aurélie Dort : "Le gouvernement risque d'avoir besoin du 49.3 s'il veut faire passer sa réforme"
Une commission mixte paritaire est réunie, ce matin, afin de trouver un accord sur le projet de loi retraites. Quelle qu'en soit l'issue, le gouvernement risque d'avoir à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme, selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine. Interview sur la bataille parlementaire qui s'annonce.
Le 10/03/2023
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Retraites : le Sénat adopte une surcote en cas de majoration de trimestre pour enfant
Le 09/03/2023
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Financement des retraites : FO propose de lutter contre la fraude aux cotisations
Le 02/03/2023
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Le droit d’agir en justice au nom l’intérêt collectif de la profession ne dépend pas du nombre de salariés concernés
L’action intentée par un syndicat au nom des intérêts collectif de la profession en cas de méconnaissance par l’entreprise d’un accord collectif est recevable, même si cette violation ne concerne que quelques salariés.
Le 23/02/2023
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Index seniors, cotisation AT-MP, indemnités de rupture : les nouveautés introduites dans le PLFSSR
A la suite de l'examen avorté du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif qui porte la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis au Sénat un nouveau texte qui reprend certaines des propositions des députés dont l'Index senior enrichi qui avait pourtant été rejeté. Focus sur les mesures qui intéressent les services RH.
Le 22/02/2023
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Cumul emploi-retraite, retraite progressive : des évolutions pour l’emploi des seniors
L’examen du projet de loi de réforme des retraites se poursuit au Sénat dès la semaine prochaine. Passer, comme le prévoit le texte, l’âge légal de départ à 64 ans suppose d’améliorer nettement le taux d’emploi des seniors. Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive pourraient ainsi être améliorés et rendus plus attractifs.
Le 22/02/2023
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