Protection sociale

Le 10/11/2022
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La DGT dresse le bilan de l'inspection du travail pour 2021 et ses priorités pour 2023

actuEL-CSE.fr

La lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes et la crise sanitaire ont mobilisé les services de l'inspection du travail en 2021, selon le bilan de la Direction générale du travail (DGT). L'inspection a infligé 11 millions d'euros d'amendes administratives pour des manquements sur la durée du travail, la carte BTP, le travail détaché.

Le 10/11/2022
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PLFSS pour 2023 : la subrogation des IJSS maternité et paternité serait finalement optionnelle

© Getty Images

Le PLFSS pour 2023 prévoit l'avance par l’employeur des IJSS maternité et paternité. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ajoute une alternative à la subrogation de ces indemnités conçue initialement comme incontournable par le gouvernement.

Le 27/10/2022
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Emploi des seniors : les pistes évoquées avec les syndicats

Gettyimages

Le ministère du travail dresse le bilan de deux semaines de concertations sur l'emploi des seniors, sujet primordial pour la prochaine réforme des retraites. Différentes pistes ont été évoquées avec les partenaires sociaux, notamment une évolution du compte personnel de prévention (C2P), l'index seniors ou encore un congé de reconversion professionnelle.

Le 25/10/2022
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PLFSS pour 2023 : les députés reportent le transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf au 1er janvier 2024

Les députés ont rejeté hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l'article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH.