Protection sociale
Le 11/07/2022
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Télétravail des frontaliers : ce qui change depuis le 1er juillet 2022
Les accords amiables conclus par la France avec ses états limitrophes concernant le télétravail des frontaliers, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, ont pris fin le 30 juin 2022. Tour d'horizon des régimes fiscaux et sociaux désormais applicables.
Le 08/07/2022
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Quel maintien de salaire pour un salarié malade lors d’un congé sans solde ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 07/07/2022
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BOSS : la rubrique sur la protection sociale complémentaire opposable seulement au 1er septembre ?
Parmi les rubriques récemment parues, celle dédiée à la protection sociale complémentaire pourrait finalement n'être opposable qu'à compter du 1er septembre 2022.
Le 22/06/2022
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Les chefs d’entreprise veulent une meilleure couverture des risques psychosociaux dans leurs contrats de prévoyance
Le 21/06/2022
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Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légale
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d'entreprise garantit le versement d'indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l'employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C'est que l'on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la Cour de cassation qui semblent, en ne visant que l'obligation de maintien de salaire légale, soumettre à CSG la contribution patronale finançant l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.
Le 20/06/2022
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Précisions sur les règles de validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité
Le 15/06/2022
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Prévoyance : la dynamique des cotisations a atténué les effets de la réforme "100 % santé"
Le 10/06/2022
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