Protection sociale
Le 28/01/2021
A la une (brève)
La Cnav détaille les incidences de la fixation du plafond de la sécurité sociale en matière d’assurance vieillesse
Le 08/01/2021
A la une
Le salarié peut-il refuser l’adhésion à la complémentaire santé en cas de changement d’organisme entrainant une augmentation de sa cotisation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 06/01/2021
A la une (brève)
Garantie complémentaire "perte d'autonomie" rattachée au PER : conditions d'application
Le 30/12/2020
A la une (brève)
Une instruction précise les modalités de mise en place des nouveaux régimes de retraite à prestations définies
Le 28/12/2020
A la une (brève)
Agirc-Arrco : le barème applicable aux rachats intervenant en 2021 est fixé
Le 28/12/2020
A la une
LFSS pour 2021 : les taux historiques sont maintenus en cas de transfert des avoirs d'un Perco vers un PEREC
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit le maintien des taux de prélèvements sociaux historiques si le transfert des avoirs versés sur un Perco avant le 1er janvier 2018 vers un PEREC est opéré avant le 1er janvier 2023.
Le 24/12/2020
A la une
LFSS pour 2021 : le dispositif d'annulation partielle des exonérations de cotisations sociales en cas de travail dissimulé est adapté
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 limite le bénéfice de l'exonération partielle de cotisations de sécurité sociale et précise le plafond de la dissimulation partielle de salariés pour avoir droit à ce dispositif.
Le 24/12/2020
A la une
LFSS pour 2021 : les mesures relatives à la prévoyance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit des dispositions relatives à la prévoyance : enrichissement du cahier des charges du contrat responsable, contribution exceptionnelle à la charge des organismes de prévoyance complémentaire. Détail des mesures.
Le 24/12/2020
A la une (brève)
La validation des périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco étendue à l'APLD
Le 23/12/2020
A la une
LFSS pour 2021 : l'indemnisation du salarié par l'assurance maladie et l'employeur s'adaptera plus facilement en cas de crise sanitaire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la possibilité pour l’exécutif de mettre en place par décret des mesures dérogatoires concernant l'indemnisation maladie et l'indemnisation complémentaire de l'employeur en cas de crise sanitaire grave.