Protection sociale

Les deux avant-projets de loi transmis aux partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites pourraient ne plus contenir la référence à 64 ans pour une retraite à taux plein dès 2022, mais le mécanisme de l’âge d’équilibre restera dans le projet. C’est ce que propose aux partenaires sociaux le Premier ministre, à condition que syndicats et patronat trouvent une alternative avant fin avril pour assurer l’équilibre des régimes en 2027. Explication et passage en revue de l'essentiel des mesures.

Les mesures introduites par la loi Pacte en matière d'épargne salariale ont suscité des interrogations relatives notamment à l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assujettissement de la participation, des nouvelles modalités de contrôle de légalité d'un accord d'intéressement ou bien encore du nouveau plafond de distribution de l'intéressement. Une instruction interministérielle diffusée le 26 décembre 2019 revient sur ces mesures.

La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020 a été publiée le 27 décembre. Elle prévoit la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, ainsi que des mesures liées aux salariés aidants, aux mi-temps thérapeutiques ou aux indemnités maladie. Coup d'oeil sur l'ensemble de ces nouveautés, sur lesquelles nous reviendrons en détails dans nos prochaines éditions.