Protection sociale

Le 12/12/2024
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Le contenu du projet de "loi spéciale" soumis au Parlement

Le projet de loi spéciale a été présenté hier en Conseil des ministres et devant les commissions financières de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est un court texte, exceptionnel et provisoire, permettant à l'Etat de percevoir taxes et impôts et d'engager des dépenses limitées dans l'attente de véritables lois budgétaires. Explications.