Protection sociale
Le 09/10/2020
A la une (brève)
La généralisation de la complémentaire santé a surtout bénéficié aux salariés les plus précaires
Le 06/10/2020
A la une
Fermeture des régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires : précisions administratives
Depuis le 5 juillet 2019, les régimes de retraite supplémentaire institués à cette date ne peuvent plus créer de droits aléatoires. Cette réforme n'est pas sans poser de nombreuses difficultés, notamment quant au sort des régimes à droits aléatoires existants au 4 juillet 2019. Pour les lever, plusieurs instructions sont attendues. La première, datée du 27 juillet 2020 et publiée le 15 septembre, apporte des précisions sur la fermeture de ces régimes et sur la cristallisation des droits aléatoires qui y sont accumulés.
Le 16/09/2020
A la une (brève)
Précisions sur la prise en compte des années d'étude par l'assurance vieillesse
Le 02/09/2020
Mouvements
Deux nouveaux conseillers au secrétariat d'Etat en charge des retraites et de la santé au travail
Le 04/08/2020
A la une
Un dispositif exceptionnel d'exonération de cotisations est proposé aux entreprises en difficulté
Le troisième volet de la loi de finances rectificative, publié au Journal officiel du 31 juillet, prévoit plusieurs mesures destinées à faire face aux difficultés rencontrées dans le contexte de la crise actuelle. L'une d'entre elles renforce le soutien aux entreprises les plus fragilisées et propose un dispositif d’exonération de cotisations.
Le 26/06/2020
A la une (brève)
Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017
Le 23/06/2020
Chronique
Chômage partiel et impacts sur les couvertures santé et prévoyance d’entreprise : la loi a tranché
Anna Ferreira et Elisabeth Bonan, avocates au sein du cabinet Fidal, analysent la portée des dispositions de la loi du 17 juin 2020 relatives au maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail à la suite de la mise en activité partielle du salarié.