Protection sociale
Le 26/06/2013
Revue de presse
Que deviennent les clauses de désignation existantes ?
Lors d'une matinée de décryptage organisée hier par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Frank Wismer et Catherine Millet-Ursin, avocats associés du cabinet Fromont Briens, ont analysé la portée de la décision du Conseil constitutionnel sur l'inconstitutionnalité des clauses de désignation.
Le 24/06/2013
Revue de presse
Les syndicats critiquent la fin des clauses de désignation
Nous avons fait réagir les organisations syndicales présentes vendredi à la conférence sociale à la décision du Conseil constitutionnel censurant les clauses de désignation pour les futurs accords de branche sur la prévoyance et frais de santé.
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Le 18/06/2013
A la une
"Les clauses de désignation ne sont plus possibles"
David Rigaud, avocat associé du cabinet Rigaud spécialisé en protection sociale, revient sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant les clauses de désignation et l'impact de cette décision sur les contrats en cours.
Le 17/06/2013
A la une
Retraite : vers une augmentation des cotisations vieillesse
Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites remis au Premier Ministre vendredi propose d'augmenter le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée et la durée d'assurance dès 2014, afin de réequilibrer le régime des retraites d'ici à 2020.
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Le 14/06/2013
A la une
Le Conseil constitutionnel censure les clauses de désignation
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Les Sages ont censuré les clauses de désignation. Il a validé les autres dispositions de la loi.
Le 11/06/2013
Revue de presse
7% des retraités travaillent
Travailler plus longtemps. La question ne se résume pas au seul recul de l'âge de départ à la retraite. Aujourd'hui 7% de retraités continuent de travailler. Pour un sur deux, il s'agit d'améliorer leur pouvoir d'achat.