Représentation du personnel
Le 20/03/2008
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Représentativité syndicale : appréciation au dépôt des listes
Le juge, saisi d'une demande d'annulation d'élections par un syndicat non affilié à l'une des 5 confédérations et dont les candidats ont été écartés au premier tour de scrutin, doit apprécier sa représentativité à la date du dépôt des listes de candidatures. Tel est le principe énoncé par la Cour de cassation.
Le 20/03/2008
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Syndicats : la transparence des comptes remède à la désyndicalisation ?
Le 18 mars, le député UMP Philippe Cochet a présenté une proposition de loi sur « la transparence des comptes des organisations syndicales ». Derrière l'objectif affiché de la clarté des finances syndicales, le député espère restaurer le « rôle social » des partenaires sociaux.
Le 17/03/2008
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Discrimination syndicale : l'employeur doit justifier la différence de traitement
La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu'un salarié prouve qu'il a stagné au même coefficient pendant trente ans à compter de son mandat, ou qu'il perçoit une rémunération inférieure à la moyenne des salariés. L'employeur doit pouvoir justifier la différence de traitement par des éléments objectifs, sinon il est condamné.
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Le 11/03/2008
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Internet : les syndicats ne peuvent pas tout divulguer sur leur site
Un syndicat peut-il divulguer toutes informations relatives à l'entreprise sur son site Internet ? Non. Pour la première fois, dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation limite le droit d'expression d'un syndicat sur Internet. Certains informations confidentielles ne doivent pas être diffusées pour ne pas porter atteinte à l'entreprise.