Représentation du personnel
Le 10/04/2009
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"Les DRH vont devoir professionnaliser leurs pratiques de négociation "
Thierry Heurteaux, directeur associé du cabinet de relations sociales Pactes Conseil, décrypte les enjeux pour les DRH de la loi du 20 août sur le dialogue social. A ses yeux, les élections deviennent un moment clé du dialogue social ; les entreprises doivent mieux les préparer.
Le 08/04/2009
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Les salariés mis à disposition votent en priorité chez leur employeur
Dès l'instant que les salariés mis à disposition ont voté aux élections professionnelles de leur employeur, ils ne peuvent pas participer aux élections de l'entreprise où ils sont mis à disposition depuis au moins un an. Peu importe qu'ils n'aient pas été informés de leur droit d'option.
Le 06/04/2009
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Mentionnez tous les mandats dans la demande d'autorisation de licenciement
Avant tout licenciement d'un salarié protégé, l'inspection du travail doit donner son aval. Pour cela, l'employeur doit énumérer dans sa demande d'autorisation l'intégralité des mandats de l'élu. Sinon, le licenciement est nul.
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Le 02/04/2009
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" Salariés mis à disposition : la loi soulève d'inextricables difficultés "
Les salariés mis à disposition d'une autre entreprise peuvent y voter lors des élections professionnelles s'ils y travailllent depuis au moins un an. Peuvent-ils aussi bénéficier des activités sociales et culturelles du comité de cette entreprise ? Nous avons interrogé Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan.
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Le 01/04/2009
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Le CE doit être consulté sur l'attribution d'aides publiques
Un décret du 30 mars impose aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques d'en informer leur comité d'entreprise.
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Le 27/03/2009
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L'existence d'un comité d'établissement suppose un accord syndical
La répartition de l'activité de l'entreprise sur plusieurs sites peut justifier la mise en place de comités d'établissement. Mais l'existence des différents établissements distincts doit être formalisée avec les syndicats. Sans cet accord, les salariés sont représentés par un comité d'entreprise unique.
Le 26/03/2009
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Une instance de représentation unique pour rénover le dialogue social
Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) propose de fusionner l'ensemble des institutions représentatives du personnel en une instance unique. L'idée est de donner plus d'autonomie aux représentants du personnel, libres de gérer le budget global alloué et les heures de délégation attribuées collectivement.