Représentation du personnel
Le 24/02/2009
A la une
Les DRH confrontés au reclassement de leurs anciens syndicalistes
C'est l'une des conséquences de la réforme sur la représentativité, et non des moindres pour les DRH : le reclassement professionnel des délégués syndicaux qui vont perdre leur mandat faute d'avoir obtenu les 10 % exigés. Trois experts nous donnent leur point de vue sur la conduite que les DRH doivent adopter.
Le 12/02/2009
A la une
L'employeur peut élire le secrétaire du CHSCT
En tant que président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le chef d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire de l'instance. L'employeur ne doit pas être écarté de cette élection.
Le 11/02/2009
A la une
Participation : l'employeur doit rémunérer l'expert désigné par le CE
L'expert-comptable auquel le comité d'entreprise recourt pour examiner le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation doit être rémunéré par l'entreprise. C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation l'affirme.
Le 09/02/2009
A la une
Si l'entretien précède la candidature, pas de protection contre le licenciement
Un représentant du personnel récemment élu peut être privé de sa protection contre le licenciement. C'est le cas lorsque l'employeur envoie la convocation à l'entretien préalable avant que le salarié n'ait déclaré sa candidature aux élections professionnelles.
Le 05/02/2009
Paroles de
" Nous sommes parfois dans l'incapacité de vérifier le seuil de 30 % d'audience "
Le groupe STEF-TFE (15 000 salariés), spécialisé dans la logistique du froid en Europe, a filialisé l'ensemble de ses activités. Il compte désormais une centaine de comités d'entreprise, coiffés par un CE européen et un comité de groupe. Renaud Bouet, responsable juridique social, détaille l'impact pour le groupe de la loi du 20 août sur le dialogue social.
Le 30/01/2009
A la une
Le calcul du budget du CE doit intégrer les prestataires
Tout salarié détaché depuis un an dans les locaux de l'entreprise utilisatrice entre désormais dans l'assiette de calcul du budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale). Il s'agit d'une petite révolution, a observé Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier, lors des journées d'actualité sociale organisées par Elégia.
Réagir (6 commentaires)
Le 29/01/2009
A la une
Un délégué syndical en plus à partir de 500 salariés
Dans les entreprises à établissements multiples, la désignation d'un délégué syndical supplémentaire n'est possible que dans les établissements d'au moins 500 salariés. Peu importe que l'effectif global de l'entreprise dépasse ce seuil, rappelle la Cour de cassation.