Représentation du personnel
Le 29/06/2022
A la une
Les résultats de l'élection du CSE peuvent être affichés dans la salle de vote ou être diffusés à tout le personnel
La publicité du scrutin peut être assurée par l'affichage des résultats dans la salle de vote ou par tout moyen permettant à l'ensemble du personnel d'accéder aux résultats de suite après leur proclamation.
Le 28/06/2022
A la une
Un syndicat ne peut pas agir à la place du comité social et économique en invoquant seul un défaut de consultation
Un syndicat n'a pas qualité à agir aux lieu et place du comité social et économique au titre d'un prétendu défaut de consultation dont le CSE lui-même ne se plaint pas. Il ne peut que s’associer à l’action du comité.
Le 28/06/2022
A la une (brève)
Plateformes collaboratives : les organisations patronales et syndicales représentatives
Le 21/06/2022
A la une (brève)
Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
Le 20/06/2022
A la une
Laurent Berger clôt le congrès de la CFDT dans l'unité
La CFDT s'est mise en ordre de marche pour les quatre prochaines années en s'unissant autour de Laurent Berger. Ce dernier pourra s'inspirer des résultats de l'enquête "Parlons engagement" présentée en début de matinée, et s'efforcer de revendiquer les nombreux points sur le CSE que contient la résolution adoptée vendredi matin.
Le 20/06/2022
A la une
Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées
Après la mesure de la représentativité des organisations de travailleurs de plateformes effectuée par le scrutin du mois de mai, un décret du 13 juin 2022 fixe les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes pour la mise en place d'un dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilités (VTC et livraison).
Le 16/06/2022
Chronique
L’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail
Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.