Représentation du personnel
Le 30/11/2021
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[Infographie] 36 arrêtés de représentativité patronale dans les branches
Le 29/11/2021
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Perte de la qualité d'établissement distinct : la contestation de la décision unilatérale n'est ouverte qu'aux seuls syndicats
Le constat de la perte de la qualité d'établissement distinct relève des mêmes dispositions que celles applicables au nombre et au périmètre des établissements distincts. Les salariés ne sont donc pas recevables à demander la suspension des effets d'une telle décision unilatérale et l'organisation d'élections dans l'établissement en cause.
Le 29/11/2021
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Les candidatures d'origine maghrébine ont 31,5 % de chances de moins d’être contactées par les recruteurs
Le 29/11/2021
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BDES "formule ordonnances Macron" : quelle date d'entrée en vigueur ?
Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la mise en place de la BDES réorganisée et complétée par l'ordonnance Macron sur le CSE est liée à la mise en place de cette institution, sauf accord contraire entre les partenaires sociaux.
Le 24/11/2021
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Branche de la prévention et de la sécurité : un nouvel arrêté de représentativité patronale
Le 23/11/2021
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