Représentation du personnel
Le 22/11/2021
A la une
Le Conseil constitutionnel censure l'exclusion de certains salariés de l'électorat du CSE
Pour le Conseil constitutionnel, priver les salariés qui détiennent une délégation de pouvoir, ou sont dotés d’un pouvoir de représentation de l’employeur, de tout droit de vote à l’élection du CSE est contraire à la Constitution.
Le 18/11/2021
A la une
Plateformes numériques : les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Arpe sont fixées
Un décret du 8 novembre 2021 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, autorité administrative créée par l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Cette nouvelle autorité administrative est notamment chargée d'organiser les élections des représentants de ces travailleurs en 2022.
Le 09/11/2021
Chronique
Transformer les relations sociales (2/3)
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, livre des pistes sur le type de relations à développer avec les partenaires sociaux ainsi que les enjeux à ne plus minorer. Dans son viseur, l'environnement et les nouveaux acteurs à prendre en compte : ONG, associations, regroupements de consommateurs, collectifs... Deuxième volet d'un triptyque consacré aux relations sociales.
Le 04/11/2021
A la une
[Infographie] Les nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale
Nous vous proposons une infographie répertoriant les arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les branches déjà parus en 2021 au Journal Officiel. Nous mettrons régulièrement ce document à jour.
Le 29/10/2021
A la une
Quelle procédure suivre pour licencier un salarié protégé déclaré inapte ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/10/2021
Chronique
Transformer les relations sociales (1/3)
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, analyse la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux et le poids de la négociation collective, perçue comme "contraignante". Premier volet d'un triptyque consacré aux relations sociales.
Le 19/10/2021
A la une (brève)
Rémunérations et contestation de la réforme des retraites, les deux premiers motifs de grève en 2019
Le 07/10/2021
A la une
Sauf abus manifeste, pas de contrôle du choix de l'expert du CSE
Le juge n'a pas à contrôler le choix de l'expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n'est pas le cas d'un comité qui a désigné un cabinet avant d'avoir déterminé les modalités et le coût de l'intervention avec l'expert.