Représentation du personnel

Le 07/10/2021
A la une

Le dialogue social numérique inadapté pour négocier des restructurations

© Adobe Stock

Les acteurs du dialogue social n'ont pas eu le choix et ils le disent. Au plus fort de la crise sanitaire, ils ont adopté des outils numériques pour continuer d'échanger et de prendre les décisions qui s'imposaient. Selon la fondation Jean Jaurès qui vient de mener une étude sur le e-dialogue social, cette mutation s'est faite à marche forcée, comme le montrent les témoignages d'élus et de DRH recueillis.

Le 06/10/2021
A la une

Rien ne permet de justifier l’absence totale de femmes sur une liste de candidats à l’élection du CSE

Adobe Stock

L’absence de femmes sur une liste de candidats déposée par un syndicat ne peut pas être justifiée par le fait que des conflits entre la direction et l’organisation syndicales ont empêché les femmes de se présenter.

Le 04/10/2021
A la une

Le passe sanitaire ne peut pas être exigé pour exercer le mandat de représentant du personnel

Le questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du ministère du travail précise que ces obligations ne peuvent être exigées des représentants du personnel exerçant leur mandat.

Le 28/09/2021
A la une

Un déficit croissant depuis plusieurs années consécutives peut justifier un droit d’alerte économique

Adobe Stock

En l’absence de réponse pertinente de la direction de nature à expliquer le déficit de l’entreprise et les moyens envisagés pour y remédier, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique.

Le 27/09/2021
A la une

Parité des listes : le suppléant ne remplace pas le titulaire dont l'élection a été annulée

Adobe Stock

Il n'y a pas lieu de désigner un remplaçant pour occuper le siège du membre titulaire laissé vacant par l'annulation de son mandat pour non-respect des règles de représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes de candidats. Les règles de suppléance ne s'appliquent pas dans ce cas.

Le 21/09/2021
A la une

La condition de représentativité pour désigner un défenseur syndical est inconstitutionnelle

Le critère de représentativité exigé d’un syndicat pour désigner un défenseur syndical méconnaît le principe d’égalité devant la loi. Telle est la décision du Conseil constitutionnel datée du 14 septembre 2021.

Le 17/09/2021
A la une

La question de l'exclusion des cadres dirigeants de l'électorat soumise au Conseil constitutionnel

Adobe Stock

Les cadres dirigeants assimilés à l'employeur par leur fonction et/ou une délégation d'autorité sont exclus de l'électorat pour les élections professionnelles. Cette jurisprudence constante constituerait-elle une atteinte au principe constitutionnel de participation des travailleurs ? La Cour de cassation juge la question sérieuse et la renvoie au Conseil constitutionnel.

Le 13/09/2021
A la une

Impossible de désigner un représentant syndical au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés

Le code du travail ne permet pas de désigner un représentant syndical auprès du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

Réagir (2 commentaires)
Le 08/09/2021
Chronique

Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en cas de circonstances exceptionnelles.