Représentation du personnel
Le 02/04/2020
A la une (brève)
Report des élections professionnelles dans les TPE et prolongation des mandats prud'homaux
Le 02/04/2020
A la une
Les mesures d'urgence concernant le CSE et les élus du personnel
Une ordonnance adoptée hier en Conseil des ministres porte sur le CSE et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de trois mois après l'état d'urgence sanitaire.
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Le 24/03/2020
A la une
Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?
Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu'en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentants du personnel ?
Le 23/03/2020
A la une (brève)
Organisations syndicales et patronales réaffirment le rôle du dialogue social
Le 17/03/2020
A la une
Le dispositif mis en place par le ministère du travail pour suivre l'évolution du virus dans les entreprises
Une instruction de la Direction générale du travail, que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises.
Le 13/03/2020
A la une (brève)
Coronavirus : la CFDT demande au gouvernement des moyens pour "former plutôt que licencier"
Le 12/03/2020
A la une
Les heures de délégation ouvrent droit aux mêmes pauses que les heures effectivement travaillées
Étant assimilées à des heures normalement travaillées, les heures de délégation doivent être prises en compte pour calculer le temps de pause dont bénéficie tout salarié après un certain temps passé à son poste de travail. C'est ce qu'a précisé la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 5 décembre 2019.
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Le 11/03/2020
A la une
Représentativité syndicale : un redressement judiciaire n'implique pas la perte d'indépendance
Le fait pour un syndicat d'être l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, de bénéficier d'un appui financier de la confédération nationale auquel il est affilié, et de percevoir de faibles cotisations de ses adhérents ne sont pas de nature à lui faire perdre l'autonomie financière nécessaire pour satisfaire le critère d'indépendance.