Représentation du personnel
Le 16/04/2019
A la une
Lieu de réunion du comité d'entreprise : l'employeur ne doit pas abuser de sa liberté
La fixation du lieu des réunions du comité d'entreprise - ou du CSE - relève des prérogatives de l'employeur, sauf en cas d'abus dans leur exercice, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril 2019.
Le 15/04/2019
A la une (brève)
Gérard Larcher suggère d'associer directement les salariés aux procédures de négociation dans l'entreprise
Le 15/04/2019
A la une (brève)
Invalidation de l'annulation du licenciement : nul besoin de licencier de nouveau
Le 12/04/2019
A la une
Peut-on conclure un accord prévoyant l’absence de commissions du CSE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (2 commentaires)
Le 25/03/2019
A la une
En cas de désaffiliation syndicale, la fédération reprend la main sur les désignations
Lorsqu'un syndicat se désaffilie de la confédération qui lui a permis de gagner sa représentativité, la légitimité électorale reste du côté confédéral. Une nouvelle désignation par la fédération vaut donc révocation du mandat syndical antérieur à la désaffiliation.
Le 22/03/2019
A la une (brève)
750 euros d'amende pour toute participation à une manifestation interdite
Le 20/03/2019
A la une (brève)
Réforme des retraites : les préconisations de l'IPS
Réagir (1 commentaires)