Représentation du personnel
Le 06/03/2024
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La CSSCT est encore à la peine !
Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C'est ce qu'affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l'Institut de recherches économiques et sociales dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail.
Le 05/03/2024
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Un arrêté fixe la représentativité dans les petites entreprises du bâtiment
Le 04/03/2024
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Télétravail d'un salarié du CSE : attention aux engagements de la précédente instance
Le 04/03/2024
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Accidents mortels dans le BTP : les syndicats européens appellent à renforcer les normes de sécurité du secteur
Le 01/03/2024
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Rapport de durabilité : un décret revoit les seuils d'application à la hausse
Le 01/03/2024
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Devoir de vigilance : les Etats membres enterrent le projet de directive
Le 01/03/2024
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[Infographie] Elus et élections CSE en France
Nous revenons, sous la forme d'une infographie, sur les derniers chiffres concernant le nombre d'élus CSE et les caractéristiques des élections professionnelles en France, des données publiées par le ministère du travail en février 2024.
Le 29/02/2024
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Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé
Pour ce deuxième scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes, l'Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.
Le 29/02/2024
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C'est la qualité de salarié protégé à la date de la prise d'acte de rupture du contrat de travail qui compte
Le 28/02/2024
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