Santé et sécurité
Le 05/01/2023
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La Cour des comptes estime que le C2P n'est pas à la hauteur des objectifs assignés
Dans un rapport consacré aux politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour des comptes pointe les faiblesses du compte professionnel de prévention.
Le 03/01/2023
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La cotisation des services de santé au travail encadrée entre un plancher et un plafond
A compter du 1er janvier 2025, le montant de la cotisation versée à un service de prévention et de santé au travail pour le suivi médical d'un travailleur sera en principe compris entre 80 % et 120 % d'un coût moyen national fixé chaque année par arrêté ministériel.
Le 03/01/2023
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Une formation théorique et pratique pour les infirmiers en santé au travail à compter du 31 mars 2023
A compter du 31 mars 2023, le service de santé interentreprises, ou l’employeur dans un service de santé autonome, aura l'obligation de financer et d'organiser une formation en santé au travail au bénéfice du ou des infirmiers qu'il emploie.
Le 02/01/2023
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Passeport de prévention : les modalités d'application sont enfin connues
Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.
Le 21/12/2022
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Politiques publiques de santé au travail : il reste des efforts à faire !
Le 15/12/2022
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Eclairage des lieux de travail : comment concilier santé sécurité et sobriété énergétique ?
Le 12/12/2022
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Environnement, santé et travail : les effets du télétravail et de l'usage des écrans vont être étudiés
Le 09/12/2022
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