Santé et sécurité

Le 20/05/2022
A la une

Le Covid-19, un risque grave pouvant justifier une expertise du comité social et économique ?

Dès lors que l'employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l'exposition des salariés au Covid-19, l'expertise pour risque grave votée par le CSE n'est pas justifiée. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.

Le 19/05/2022
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Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur l'essai encadré et la convention CRPE

Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.

Le 17/05/2022
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Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur les visites destinées à prévenir la désinsertion professionnelle

Rendez-vous de liaison, visites de préreprise, de reprise et de mi-carrière : le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 un questions-réponses qui précise les modalités concrètes des visites, médicales ou non médicales, dont bénéficie le salarié pour prévenir la désinsertion professionnelle.

Le 02/05/2022
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Précision des conditions de fusion volontaire entre l'Anact et son réseau d'Aract

Un décret définit les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance qui s'appliqueront à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à partir du 1er janvier 2023.