Santé et sécurité
Le 22/03/2022
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Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées
La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques professionnelles et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié ce week-end au Journal officiel.
Le 18/03/2022
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Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise
Un décret, publié hier au Journal officiel, pris pour l'application de la loi Santé au travail recentre l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.
Le 16/03/2022
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Le gouvernement présente son plan pour prévenir les accidents graves et mortels
Présenté lundi, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août 2021 et en imagine d’autres.
Le 14/03/2022
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Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises à partir d'aujourd'hui
Un décret du 12 mars 2022, publié hier au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique...). Récapitulatif de ce qui va changer à partir d'aujourd'hui sur le lieu de travail.
Le 10/03/2022
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Crise sanitaire : 64 % des professionnels RH en situation de "détresse psychologique"
Le 09/03/2022
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Le protocole sanitaire va être remplacé par un guide de mesures de prévention à compter du 14 mars
Le 04/03/2022
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Jean Castex annonce la fin du passe vaccinal et du masque au travail pour le 14 mars
Le 03/03/2022
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
Le texte proposé par l'exécutif européen pourrait instaurer une obligation de vigilance au spectre large imposée à de très nombreuses entreprises. La démarche européenne reste toutefois pragmatique et connaît de nombreuses exceptions.
Le 03/03/2022
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