Santé et sécurité
Le 20/10/2021
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Obligation vaccinale : deux conseils de prud'hommes transmettent à la Cour de cassation une QPC pour faire échec à la suspension du contrat de travail
Dans deux ordonnances datées du 12 octobre, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc interdit de façon préventive à un employeur de suspendre le contrat de travail d'une salariée non vaccinée et accepte de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC également transmise par le conseil de prud'hommes de Troyes.
Le 18/10/2021
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Passe sanitaire : l'épineuse question du remboursement des tests au titre des frais professionnels
Depuis le 15 octobre, effectuer un test de détection de la Covid-19 n'est plus systématiquement pris en charge par l'assurance maladie. Les salariés non vaccinés qui doivent effectuer un test toutes les 72 heures pour pouvoir continuer de travailler pourront-ils demander le remboursement à leur employeur au titre des frais professionnels ? Le ministère du travail écarte cette possibilité.
Le 15/10/2021
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Loi Santé au travail : les premiers décrets porteront sur la prévention de la désinsertion professionnelle
Le 14/10/2021
A la une (brève)
Covid-19 : les tests payants ne pourront pas donner lieu à une prise en charge au titre des frais professionnels
Le 12/10/2021
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Salarié "voyeur" : la vidéosurveillance mise en place pour assurer la sécurité du magasin peut servir de preuve pour le licencier
L'employeur peut utiliser comme moyen de preuve les images issues d'un système de vidéosurveillance qui n'était pas utilisé pour contrôler le salarié dans l'exercice de ses fonctions, mais pour assurer la sécurité du magasin.
Le 11/10/2021
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil
Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale l'été dernier, plusieurs documents "questions-réponses" ont été diffusés afin d'aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C'est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination.
