Santé et sécurité
Le 01/12/2022
A la une (brève)
Un accord de branche sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail dans les assurances
Le 30/11/2022
A la une (brève)
Covid-19 : Elisabeth Borne appelle au port du masque dans les transports
Le 30/11/2022
A la une
La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l’aptitude du salarié à occuper son poste peut être contestée devant le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond.
Le 28/11/2022
A la une (brève)
Violences sexistes et sexuelles au travail : l'Ugict-CGT propose un générateur d'enquête en ligne
Le 21/11/2022
A la une (brève)
Santé au travail : un guide à destination des jeunes en formation professionnelle
Le 21/11/2022
A la une (brève)
Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres de la sinistralité pour 2021
Le 18/11/2022
A la une
Le dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Un décret du 15 novembre 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.
Le 17/11/2022
A la une
Les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail sont fixés
Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.
Le 15/11/2022
A la une (brève)