Santé et sécurité

Le 27/03/2024
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Usure professionnelle : le Fipu est lancé… sans les branches

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La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé le 18 mars, charrie encore des interrogations.

Le 19/03/2024
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Préjudice d'anxiété : une nouvelle précision sur le point de départ du délai de prescription

L’arrêté d’inscription sur la liste des établissements de construction et de réparation navales ouvrant droit à l’ACAATA ne constitue le point de départ de la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété que pour les seuls salariés affectés à l'activité navale de l'établissement précise la Cour de cassation.

Le 13/03/2024
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Le rapport sur l'activité des services de prévention et de santé au travail en 2022 est publié

Le décret du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activités des service de prévention et de santé au travail a prévu la mise en oeuvre d'une enquête annuelle de la DGT pour remonter à l'administration les données relatives à l'activité et la gestion financière des SPST. La première édition du rapport, issue de l'enquête menée pour 2022, vient de paraître.

Le 12/03/2024
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes doute de l’efficacité des aides de la Cnam

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Alors que le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle commence à se déployer, la Cour des comptes publie un rapport assez critique sur les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels, à destination notamment des petites entreprises.